J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705053X



Par délibération en date du 20 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Vanille-citron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille-citron le 29 mars 2007 :

Site : lycée de la Côte d'Albâtre, rue du Noroît, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,3 MHz.